Politique de confidentialité
SISKIA attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses adhérents, bénévoles et visiteurs. Cette page explique quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est SISKIA, association loi 1901 dont le siège social est à Orléans (adresse complète : voir les mentions légales).
Contact dédié à l'exercice des droits : contact@siskia.org (objet « RGPD »).
2. Données collectées
Selon votre usage du site, nous collectons :
- Adhésion (formulaire d'adhésion, table technique
PendingRegistration) : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale, et pour les adhésions entreprise, la raison sociale et le SIRET. - Compte membre : nom, e-mail, rôle d'adhésion, et les identifiants techniques nécessaires à l'accès aux outils associatifs (cloud documentaire, gestion comptable).
- Newsletter : e-mail et, le cas échéant, prénom.
- Formulaire de contact : nom, e-mail et contenu du message.
- Mesure d'audience : aucune donnée identifiante — voir la section « Mesure d'audience (Matomo) » ci-dessous.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion de l'adhésion (création du compte, accès aux services) | Exécution du contrat d'adhésion (art. 6.1.b RGPD) |
| Facturation, comptabilité et conservation des justificatifs | Obligation légale comptable (art. 6.1.c RGPD) |
| Dons (le cas échéant) | Obligation légale comptable (art. 6.1.c RGPD) |
| Envoi de la newsletter | Consentement (art. 6.1.a RGPD), retirable à tout moment |
| Réponse au formulaire de contact | Intérêt légitime à répondre à une demande (art. 6.1.f RGPD) |
4. Durées de conservation
- Adhérents actifs : les données sont conservées pendant la durée de l'adhésion, puis 3 ans après le versement de la dernière cotisation en l'absence de renouvellement, avant suppression du compte actif.
- Archives comptables (factures, justificatifs de cotisation) : conservées 10 ans conformément aux obligations légales de conservation des documents comptables, dans un accès restreint distinct du compte actif.
- Pré-inscriptions (table
PendingRegistration, créée le temps du paiement) : conservées 24 heures maximum, purgées automatiquement par une tâche planifiée en cas de paiement non finalisé. - Abonnés newsletter : conservés jusqu'au désabonnement.
- Messages de contact : conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis 3 ans maximum à des fins de preuve en cas de litige.
5. Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement des services SISKIA, chacun agissant en tant que sous-traitant ou destinataire autonome selon la prestation :
- Stripe — traitement des paiements d'adhésion (société américaine disposant d'une entité européenne ; transferts encadrés par des clauses contractuelles types).
- Resend — envoi des e-mails transactionnels et de la newsletter.
- Nextcloud (
nextcloud.siskia.org) — espace documentaire membres, auto-hébergé par SISKIA. - Dolibarr — gestion associative et comptable, auto-hébergé par SISKIA.
- Matomo — mesure d'audience, auto-hébergé, en mode exempté de consentement (voir section 6).
6. Mesure d'audience (Matomo)
Le site utilise Matomo, une solution de mesure d'audience auto-hébergée, en mode exempté de consentement conformément aux recommandations de la CNIL : adresse IP anonymisée, désactivation des cookies de suivi, pas de croisement avec d'autres sites ni d'autres finalités que la mesure d'audience du site siskia.org. Aucune bannière de consentement n'est donc affichée pour cet outil.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@siskia.org en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).